Documents de référence

Documents de référence


Documents de référence

Par documents de référence, nous entendons les textes de lois mais aussi des publications par des organismes officiels tels que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et l’Assemblée des Premières Nations.

Déclaration sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies
Déclaration adoptée en septembre 2007 par l’Assemblée générale des Nations Unies par une majorité de 143 États contre quatre (l’Australie, le Canada, les États Unis et la Nouvelle-Zélande) avec 11 abstentions, qui établit les droits collectifs et individuels des peuples autochtones, dont le droit à l’autodétermination, à l’éducation et à la langue.

La maîtrise indienne de l’éducation indienne
Déclaration de principe sur l’éducation du Comité de négociations de la Fraternité des Indiens du Canada (précurseur de l’Assemblée des Premières Nations), datant de 1972, ayant pour but de définir des principes et des mesures communes touchant l’éducation des Premières Nations.

Loi sur les Indiens
Texte complet de la Loi sur les Indiens, version de 1985, accompagné des règlements apparentés à la Loi.

Loi constitutionnelle de 1982
Texte de la Loi constitutionnelle de 1982, dont l’article 35 reconnaît et confirme les droits existants, ancestraux ou issus de traités, des Premières Nations du Canada.

Loi sur l’éducation des Mi’kmaq
Texte complet de la Loi sur l’éducation des Mi’kmaq de 1998, qui confère à des bandes mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse des pouvoirs en matière d’éducation, conformément à la convention conclue le 14 février 1997 entre le gouvernement du Canada et ces bandes.

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Texte complet de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec définissant le cadre juridique régissant ces deux Premières Nations qui avaient signé des conventions en 1975 et en 1978. Cette loi les a soustraites à la Loi sur les Indiens.

Mythes et réalités sur les peuples autochtones
Cette publication de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, écrite par Pierre Lepage, cherche à favoriser le rapprochement entre les Premières Nations et la population québécoise, et ce, en présentant l’histoire du Québec de 1760 à nos jours tout en démystifiant les préjugés sur les peuples autochtones.

Plan d’action des Premières Nations sur l’éducation
Plan d’action élaboré en 2005 par l’Assemblée des Premières Nations dans le but de définir et de mettre en œuvre des systèmes d’éducation qui relèvent entièrement de la compétence des Premières Nations.

Rapport de la Commission Royale sur les peuples autochtones
Rapport datant de 1996, préparé par quatre commissaires autochtones et trois commissaires non autochtones, présentant leurs recommandations et conclusions sur un vaste ensemble de questions touchant les peuples autochtones du Canada